Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 287 - Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
Article 14
Versions de la disposition
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité de formation en service social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (D. 781-83, 83-04-20).
